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Nos conditions générales de vente destinées aux professionnels

Identification

Raison sociale : Armstrong France
Statut juridique et capital social : SAS au capital de 40 000 €
Président : Jeremy LOWES
Siège social :
ZA Laprade - 829 Rue Jean-Baptiste Lamarck
43700 SAINT GERMAIN LAPRADE
Téléphone : 04 71 03 54 32
Courriel : contact@armstrong-france.fr
Site web : www.armstrong-france.fr 
SIRET : 434 543 864 00038
Code NAF : 4669C
TVA Intracommunautaire : FR 07 434 543 864

Le présent site est exploité par la société ARMSTRONG France dont le siège social est à Saint Germain Laprade et inscrite au Registre du Commerce du PUY EN VELAY sous le numéro SIREN 434543864.
Le site ainsi que l’ensemble des droits y référents sont la propriété de la société ARMSTRONG France. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ARMSTRONG France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion par le client à nos conditions générales de vente.
En cliquant sur le bouton « Validation », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d’achat. Les données enregistrées par la société ARMSTRONG France constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Produits

Les produits vendus sont décrits et présentés de la façon la plus exacte possible. Les renseignements sur les articles mentionnés dans les bases de données du site ARMSTRONG France ont été saisis à l’aide des informations communiquées par les fournisseurs. ARMSTRONG France ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Stocks

ARMSTRONG France répondra aux commandes dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix figurant sur le site ARMSTRONG France sont des prix HORS TAXES en euros. Le taux de TVA est celui applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué sur le site ARMSTRONG France le jour de la commande sera le prix appliqué à l’acheteur sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Le prix total de la commande toutes taxes et tous frais de port inclus, est indiqué dans le panier.

Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • S’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe s’il a déjà créé un compte,
  • Ou créer un compte dans lequel il renseignera toutes les informations demandées.

Ensuite il devra :

  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis : le panier constitue le bon de commande,
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ; la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance,
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. A chaque étape du traitement de la commande (validation, expédition…) un email est automatiquement envoyé à l’acheteur sous condition que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de création de compte soit exacte.
L’acheteur recevra la facture par courrier à l’expédition de sa commande.

Par ailleurs, la société ARMSTRONG France se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Livraison

Selon la date et l’adresse de livraison de la commande, la société ARMSTRONG France se réserve le droit de changer de transporteur.

Les délais indiqués sur le site sont ceux annoncés par les prestataires de transport choisis par ARMSTRONG France. Les conditions de livraison sont attachées aux conditions d’approvisionnement. Dans ce cadre, ARMSTRONG France se décharge de toutes responsabilités en cas d’évènements indépendants de sa volonté : conditions climatiques défavorables, accident grave, grève, incendie, émeute, etc…

Les informations indiquées pour la livraison engagent l’acheteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la société ARMSTRONG France ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les produits ont quitté les entrepôts de la société ARMSTRONG France.

La société ARMSTRONG France a choisi les offres Colissimo et Chronopost pour la livraison des commandes. Les commandes sont traitées et préparées dans les plus brefs délais à partir de leur réception et de la confirmation du règlement par le client. L’expédition a lieu du Lundi au Vendredi sauf jours fériés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société ARMSTRONG France ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qui n’est pas de son fait. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de retard dans la livraison, l’acheteur doit contacter en priorité le transporteur pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, l’acheteur doit contacter par courrier électronique ARMSTRONG France à l’adresse suivante : technique@armstrong-france.fr afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

En cas de litige concernant le transport du colis (casse, avarie, emballage détérioré…) le destinataire est invité à le refuser. Le destinataire utilisera alors le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer les avaries constatées sous la forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, datées et signées. Il devra également signaler ce litige par courrier électronique dans les 24 heures à la société ARMSTRONG France, à l’adresse technique@armstrong-france.fr.

Si le colis est déposé en l’absence du destinataire et que ce dernier constate des avaries, le destinataire doit contacter, dans un délai de trois jours à compter de la livraison, le transporteur afin d’émettre un refus du colis pour qu’il soit renvoyé à la société ARMSTRONG France.

Si le destinataire du colis est absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé indiquant les conditions de retrait du colis. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les articles seront retournés à la société ARMSTRONG France.

Réclamations – retour

Sauf accord spécifique entre Armstrong France et le client et sauf en cas de clients non professionnels bénéficiant des délais de rétractation légaux de 14 jours, les articles ne peuvent pas faire l’objet d’annulation ou de retour, excepté en cas de produits défectueux.

Aucune réclamation ne sera prise en considération si elle parvient à Armstrong France postérieurement à un délai de huit jours après la livraison des marchandises au destinataire. Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable.

Concernant les retours de marchandises, toute demande devra être soumise à ARMSTRONG France par courrier électronique à l’adresse suivante : technique@armstrong-france.fr pour acceptation.

Si la réclamation est justifiée, la marchandise défectueuse sera remplacée par une quantité équivalente, mais en aucun cas la responsabilité d’Armstrong France ne saurait être autrement impliquée. La Société ne sera notamment pas tenue responsable du préjudice qu'aurait pu entraîner pour l'utilisateur un vice caché de la fourniture effectuée, ou un délai dû au changement, ou à la fourniture d'une marchandise ou d'une pièce.

Seuls seront acceptés les articles à l’état neuf et complets (étiquettes, accessoires, notices…) retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.

Les articles livrés doivent être retournés aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de s’assurer du bon transport, en parfait été de revente, dans leur emballage d’origine.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ARMSTRONG France est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours

Vous pouvez dans ce cas, retourner ce produit à vos frais, accompagné de votre facture, à l’adresse suivante :

ARMSTRONG France
ZA Laprade
596 Avenue Antoine Lavoisier
43700 SAINT GERMAIN LAPRADE

Emballages

Tous les emballages d’origine doivent être conservés. Un article qui est retourné sans son emballage d’origine ou avec des accessoires manquants sera réexpédié à l’acheteur. Le client est donc invité à conserver soigneusement les emballages d’origine, ceci afin d’éviter tout problème en cas de retour d’un produit.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AMRSTRONG France.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le client indiquera le numéro de sa carte, la date de validité et le cryptogramme.

Deux autres moyens de paiement sont disponibles : par chèque et par virement avant expédition.

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Attribution de compétence

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. Tous les litiges découlant des opérations de vente soumises aux présentes conditions générales de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Puy en Velay.